Les conditions générales de vente
1. Conditions d'admission du chat au Club de Vacances Les Matoulonnais
A) Avant le séjour, le client devra s'assurer que son chat est :
- Vacciné depuis moins d’1 an et plus de 15 jours contre le Typhus, le Coryza et la Leucose ;
- Stérilisé / castré (pour tous les chats de plus de 6 mois) ;
- Identifié (par puce électronique ou tatouage) ;
- Vermifugé depuis moins de 3 mois et traité contre les puces depuis moins de 10 jours avant son arrivée. Si ce n’est pas le cas, le Club de Vacances Les Matoulonnais se verra dans l’obligation d’administrer un traitement anti-puces et un vermifuge à l’entrée du chat aux frais du client, afin de protéger les autres pensionnaires.
Les séjours en chambre partagée CHAT FUN et l’accès à la Playroom (salle de jeux commune) sont soumis à la condition que le chat soit testé FIV/FelV négatif. Dans le cas contraire, le Club de Vacances Les Matoulonnais se réserve le droit d’imposer un surclassement en chambre individuelle CHAT ZEN aux frais du client, afin de protéger les autres pensionnaires. Le chat non testé FIV/FelV ou testé FIV/FelV positif aura accès à la salle de jeux commune, limité aux moments où aucun autre pensionnaire n’y sera présent.
B) Lors du check-in, le client s'engage à :
- Apporter son chat dans une caisse de transport appropriée ;
- Compléter une fiche d’information et avertir le personnel du Club de Vacances Les Matoulonnais à propos de la santé du chat, son comportement et ses habitudes ;
- Présenter l’original du carnet de santé du chat attestant que les vaccins sont bien à jour et que le chat est stérilisé. Ce document sera conservé par le Club de Vacances Les Matoulonnais pendant toute la durée du séjour et restitué au client lors du check-out.
Les Matoulonnais – Club de Vacances pour chats sudistes dispose de la possibilité de refuser un pensionnaire si ce dernier ne remplit pas toutes les conditions dictées ci-dessus lors de son arrivée au Club. Les arrhes versés (30% du prix du séjour) lors de la réservation seront alors conservés par Les Matoulonnais – Club de Vacances pour chats sudistes en dédommagement de l’immobilisation de la chambre réservée.
2. Le séjour au Club de Vacances Les Matoulonnais
A) Check-in et check-out
Les arrivées et les départs se font aux horaires d’ouverture de l’établissement, et uniquement sur rendez-vous. Il en va de même pour les visites de l’établissement.
Le dimanche et le lundi sont fermés à la clientèle. Une permanence est assurée le soir et sur rendez-vous pour les arrivées et départs ces jours là. Tous les jours fériés sont fermés à la clientèle.
L’accès aux chambres est réglementé afin de préserver l’hygiène des locaux et la sécurité des pensionnaires. Chaque visiteur devra être accompagné d’un membre du personnel du Club et porter des sur-chaussures.
Le chat devra être apporté dans une caisse ou un sac de transport approprié et sécurisé. Le chat n’est pris en charge par Les Matoulonnais – Club de Vacances pour chats sudistes qu’à compter du moment où celui-ci est sorti de son sac de transport, installé dans sa chambre et ce jusqu’à ce qu’il soit récupéré par le client, dans sa chambre également.
Le client est tenu de se présenter à la date et à l’heure prévue pour le check-out du chat. Si ce n’est pas le cas, Le Club imposera, en fonction de son organisation, un autre rendez-vous. À noter, toute journée supplémentaire entamée sera due en intégralité.
Si le client ne se manifeste pas, Le Club sera tenu de le contacter par tout moyen en sa possession. Après 8 jours sans aucune prolongation payée par le client, l’animal sera considéré comme abandonné (voir chapitre 5).
B) Attentions et soins courants
Les Matoulonnais – Club de Vacances pour chats sudistes s’engage à offrir à ses pensionnaires un lieu propre, agréable et sécurisé.
L’établissement est nettoyé et désinfecté quotidiennement avec des produits naturels, respectueux de l’environnement et non toxiques pour les pensionnaires, maintenu à une température adéquate en hiver comme en été, et le renouvellement de l’air y est assuré par un système de ventilation mécanique contrôlée.
Les Matoulonnais – Club de Vacances pour chats sudistes s’engage à être attentif à tous ses pensionnaires pendant toute la durée de leur séjour.
Les Matoulonnais – Club de Vacances pour chats sudistes s’engage à respecter les besoins particuliers de chaque chat et plus généralement les besoins fondamentaux liés à l’espèce féline.
Les Matoulonnais – Club de Vacances pour chats sudistes offre à ses pensionnaires tout l’équipement nécessaire et en quantité suffisante pour le bon déroulement de leur séjour (nourriture, litière, jeux et jouets, coussins, paniers etc.). Le client aura toutefois la possibilité de fournir au Club la nourriture habituelle de son chat, dans les quantités suffisantes pour la durée de son séjour. Néanmoins, aucun rabais ne sera accordé sur le prix du séjour.
3. Santé
A) Traitement médicamenteux et besoins nutritionnels spécifiques
Le Club de Vacances Les Matoulonnais se réserve le droit de ne pas accepter la garde d’un chat si son état de santé est jugé non conforme avec un séjour au Club lors de son arrivée.
Si le client n’a pas informé le Club de l’état de santé de son chat lors de la réservation, les arrhes versés (30% du prix du séjour) seront alors conservés par Les Matoulonnais – Club de Vacances pour chats sudistes en dédommagement de l’immobilisation de la chambre réservée.
Si le chat présente un problème de santé jugé conforme pour un séjour au Club et que le personnel en a été informé avant son arrivée :
- traitement médicamenteux : le client s’oblige à fournir au Club les médicaments, en quantité suffisante pour toute la durée du séjour et l’original de l’ordonnance. Si les quantités fournies sont insuffisantes, les médicaments seront achetés par le Club et refacturés au client. Le client autorise que le personnel du Club administre son traitement au chat, en fonction des instructions de l’ordonnance. Le propriétaire signera une décharge autorisant le personnel de l’établissement Les Matoulonnais – Club de Vacances pour chats sudistes à administrer le traitement en fonction des instructions de l’ordonnance. En aucun cas l’établissement Les Matoulonnais – Club de Vacances pour chats sudistes ne pourra être tenu responsable des suites imputables dues au traitement et/ou dues à la maladie. Le propriétaire en signant la décharge reconnaît les risques liés à la maladie de son chat ainsi qu’à la prise d’un traitement médicamenteux.
- régime spécial : le client s’oblige à fournir au Club la nourriture spécifique pour son chat, en quantité suffisante pour toute la durée du séjour. Si les quantités fournies sont insuffisantes, le chat se verra offrir une alimentation sèche haut-de-gamme fournie par Les Matoulonnais – Club de Vacances pour chats sudistes.
B) Soins de santé spécifiques pendant le séjour
Aucun pensionnaire séjournant au Club de Vacances Les Matoulonnais ne sera laissé sans soins dans le cas où son état de santé présenterait des signes inquiétants.
À la moindre alerte concernant l’état de santé d’un des pensionnaires, Les Matoulonnais – Club de Vacances pour chats sudistes s’engage à prévenir son propriétaire (ou une des personnes indiquées dans sa fiche d’information s’il n’est pas joignable) et à mettre en œuvre toute action nécessaire pour assurer le bon rétablissement de l’animal.
1. Sollicitation d'un vétérinaire
Si l’état du chat le nécessite, il sera d’abord isolé et sera conduit chez un vétérinaire choisi par Les Matoulonnais – Club de Vacances pour chats sudistes pour y être ausculté, sauf si le client a demandé à ce que son vétérinaire habituel soit contacté en priorité.
Le vétérinaire consulté est apte à prendre toute décision dans le but d’assurer le confort et le bien-être du chat et des autres pensionnaires du Club. En cas d’urgence pour le chat et pour la santé des autres pensionnaires du Club,
Les Matoulonnais – Club de Vacances pour chats sudistes ne sera pas en mesure de d’attendre l’accord préalable du client si les délais sont considérés comme pouvant nuire à la santé du chat et le mettre en danger.
Si l’état du chat ne nécessite pas une consultation urgente chez un vétérinaire, il sera d’abord isolé en observation en attendant l’accord préalable du client, sans que les délais ne puissent nuire à la santé du chat ou le mettre en danger.
Les frais survenus pour les soins de santé du chat, en accord avec le client ou non selon l’urgence pour la santé du chat, seront avancés par Les Matoulonnais – Club de Vacances pour chats sudistes. Si ces frais ne sont pas pris en charge par l’Assurance comprise dans le coût du séjour, ils devront être remboursés en intégralité par le client.
2. Responsabilité du Club de vacances Les Matoulonnais
Les Matoulonnais – Club de Vacances pour chats sudistes s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la sécurité, la santé et le bien-être des chats laissés sous sa garde.
En laissant son chat en garde au Club de vacances Les Matoulonnais, le client reconnaît que le chat est un animal imprévisible dont le comportement empêche d’exercer sur lui un contrôle absolu. De plus, l’accès à la Playroom et l’existence de plateformes en hauteur et de jouets mobiles implique l’acceptation, par le client, de l’existence d’un risque inhérent à la nature même du chat.
Ainsi, Les Matoulonnais – Club de vacances pour chats sudistes ne saurait être responsable dans les cas suivants :
- d’une blessure accidentelle causée par la circulation du chat sur les différentes plateformes et l’usage des jouets mis à sa disposition,
- d’une blessure accidentelle causée par un autre chat, malgré le soin mis par Les Matoulonnais – Club de vacances pour chats sudistes à surveiller les pensionnaires ayant accès ensemble à la Playroom ou à sélectionner les animaux susceptibles de partager une même chambre ;
- le Club ne saurait être en aucun cas responsable de toute maladie, accident ou dégradation de l’état de santé du chat, lorsque la cause est antérieure à son séjour et révélée lors de celui-ci ou postérieurement.
Certaines maladies peuvent être présentes depuis des mois, voire des années dans l’organisme de certains chats, sans pour autant que celui-ci n’en manifeste les signes cliniques. Le Club ne pourra notamment être tenu responsable des maladies suivantes : Péritonite Infectieuse Féline (PIF), FIV (« sida du chat »), Leucose, certaines formes chroniques de coryza, insuffisances rénales ou hépatiques, teigne. Que ces pathologies apparaissent pendant ou après le séjour.
Plus généralement, Le Club ne saurait être responsable de l’état de santé du chat lorsque celui-ci est sans aucun lien avec la présence du chat au sein de l’établissement Les Matoulonnais – Club de vacances pour chats sudistes. En toutes circonstances, le compte-rendu d’intervention et / ou le certificat établi par le vétérinaire référent ou tout vétérinaire qui, en son absence, aura été amené à recevoir et prendre soin de l’animal fera foi de l’état de santé du chat et de la cause de celui-ci jusqu’à preuve contraire, rapportée par le client.
Les Matoulonnais – Club de vacances pour chats sudistes ne pourra en aucun cas être tenu responsable du décès d’un animal au cours de son séjour sans preuve directe et concluante de sa responsabilité ou de sa négligence. Chaque chat ayant une valeur sentimentale et/ou financière pour son propriétaire, nous conseillons aux propriétaires de les faire assurer personnellement.
4. Réservations / Annulations / Paiement / Prolongations
Les tarifs du Club de vacances Les Matoulonnais sont consultables sur le site www.lesmatoulonnais.com.
Les Matoulonnais – Club de vacances pour chats sudistes se réserve le droit de modifier ses tarifs. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation. Le séjour peut être payé par règlement direct de son coût, ou par utilisation des forfaits prépayés. Le paiement de l’intégralité du séjour est à régler le jour de l’arrivée du chat au Club. Les frais supplémentaires éventuels seront à régler en fin de séjour, lors du départ du chat.
Les journées du séjour sont débitées du forfait et les conditions générales applicables au séjour sont celles qui étaient en vigueur au jour de l’achat du forfait. Les forfaits ont une validité de 365 jours à partir de leur date d’achat.
Les Matoulonnais – Club de vacances pour chats sudistes facture les séjours par journée d’occupation : chaque journée commencée est due, et ce sans tenir compte de l’heure d’arrivée ou de départ. Toutefois, la journée d’arrivée ne sera pas facturée ni décomptée du forfait en cas d’arrivée tardive sur le créneau du soir 17h-19h.
Toute réservation donne lieu au paiement immédiat de 30 % du montant global du séjour (acompte), à défaut de quoi celle-ci ne sera pas confirmée, sauf accord contraire du Club de vacances Les Matoulonnais. En cas d’utilisation de forfait prépayé, les journées en seront alors débitées à hauteur de 30 % du nombre de journées du séjour (arrondies à la journée supérieure).
Le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la prise de réservation. Pour une date de début de réservation avant le délai des 7 jours francs, ce droit de rétractation ne peut plus s’exercer (L121-20 et L121- 20-2 du code de la consommation). Passé ce délai de rétractation, la réservation peut encore être annulée sans aucun frais jusqu’à 3 semaines avant le début du séjour. Une fois ce délai passé, l’acompte de 30 % restera intégralement dû et ne donnera droit à aucun remboursement ou arrangement ; seul le solde du prix du séjour ne sera pas réclamé. Il en va de même pour les règlements par forfait.
En cas de départ anticipé du chat après le début de son séjour, l’intégralité du prix du séjour reste dû. À l’inverse, toute prolongation du séjour décidée au cours de celui-ci sera soumise à la disponibilité de la chambre et devra être confirmée par paiement intégral du prix de cette prolongation avant la fin du séjour initial. Dans l’hypothèse où aucune chambre ne serait plus disponible, la prolongation ne sera pas assurée et le chat devra être récupéré à la date initialement prévue.
5. Abandons
Passé le délai de 8 jours ouvrés après la fin du contrat liant le client et Les Matoulonnais – Club de vacances pour chats sudistes, tout chat non récupéré sera considéré comme abandonné. Le Club de vacances Les Matoulonnais pourra alors en disposer librement, et ce sans recours possible de la part du client. Le client restera redevable de l’intégralité des sommes dues. Une plainte sera systématiquement déposée auprès du Commissariat de police de secteur La Rode, 239 Rue Henri Poincaré, 83000 Toulon, à l’encontre du client, pour abandon d’animal et ce sur la base des articles 511-1 du code rural et 521-1 du code pénal : L’abandon d’animal est un acte de cruauté passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende.
6. Propriété intellectuelle
L’intégralité des textes et des photos présents sur le site internet du Club de vacances Les Matoulonnais ainsi que sur tous ses autres supports de communication, sont la propriété du Club de vacances Les Matoulonnais. Toute copie et/ou diffusion sans accord préalable est strictement interdite et entrainera des poursuites. La marque Les Matoulonnais et son logo ont été déposés auprès de L’INPI.
7. Données personnelles
Les informations à caractère personnel recueillies par Les Matoulonnais – Club de vacances pour chats sudistes sont nécessaires pour effectuer un devis, une réservation, pour gérer dans les meilleures conditions le séjour du chat ou pour l’envoi de la newsletter de l’établissement. Ces données pourront également être utilisées et communiquées à nos assureurs partenaires pour gérer les garanties d’assurance souscrites dans le cadre du séjour, voire proposer des extensions de garanties.
Le client peut, conformément à la loi informatique et libertés, accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales auprès du Club de vacances Les Matoulonnais par e-mail à l’adresse suivante : contact@lesmatoulonnais.com.
